Conditions générales de vente

Prestations audiovisuelles (tournage, montage, captation, communication, voix off)

Entre :
Les sociétés So Prod, au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le SIRET 80747227900023, dont le siège social est situé au 13 rue du Bois le Prêtre, 54700 Norroy-lès-Pont-à-Mousson, et So Prod 52, immatriculée au RCS sous le SIRET 82239214800026, dont le siège social est situé au 39 avenue du Général Sarrail, 52100 Saint-Dizier, représentées par Mme Virginie BERNARD et M. Cyril SOBASZEK, en qualité de gérants, dûment habilités aux fins des présentes.

Les sociétés peuvent être jointes par email à contact@soprod.eu.

Ci-après désignées « le Vendeur » ou « la Société ».

Et :
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations audiovisuelles auprès de l’une des sociétés susmentionnées, ci-après « le Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations audiovisuelles proposées par la Société, incluant notamment le tournage, le montage, la captation, la post-production, la communication et les voix off.

Article 2 : Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du devis ou bon de commande. Toute modification ultérieure devra être validée par écrit et pourra entraîner une facturation supplémentaire.

Article 3 : Prix

  1. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur le devis.
  2. Les frais annexes (déplacements, repas, hébergement, location de matériel spécifique) sont facturés en supplément, sauf accord écrit contraire.
  3. Toute prestation additionnelle non prévue au devis initial (par ex. modifications au-delà des 2 incluses, voix off supplémentaire, captation additionnelle) sera facturée en sus.

Article 4 : Modalités de paiement

  1. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis.
  2. Pour certaines prestations nécessitant des frais préparatoires importants (ex. tournage), la Société se réserve le droit de demander un acompte de 30% à la commande. Cet acompte n’est pas systématique et reste à la discrétion de la Société.
  3. Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux.
  4. Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Article 5 : Délais et livraison

  1. Les délais de livraison sont convenus avec le Client au moment de la commande.
  2. La Société ne pourra être tenue responsable des retards si ceux-ci résultent du comportement du Client (absence de réponse aux relances, validation tardive, non-fourniture des éléments nécessaires).
  3. Les fichiers finaux sont livrés dans les formats convenus (ex. MP4, MOV) via lien de téléchargement sécurisé ou support physique.

Article 6 : Modifications

  1. Le Client dispose de deux (2) allers-retours de modifications inclus pour les montages.
  2. Toute demande supplémentaire sera facturée en fonction du temps de travail supplémentaire.
  3. Les modifications doivent être transmises par écrit (email).

Article 7 : Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

  1. Les rushs bruts, sons, voix off et éléments sources réalisés par la Société demeurent sa propriété intellectuelle.
  2. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation sur les vidéos finales pour les usages définis dans le devis (communication interne, diffusion web, réseaux sociaux, TV, etc.).
  3. La cession des rushs bruts peut être envisagée moyennant un accord écrit et une facturation supplémentaire.
  4. Toute utilisation en dehors du cadre prévu devra faire l’objet d’une autorisation expresse et d’une rémunération complémentaire.

Article 8 : Annulation et report

  1. En cas d’annulation de la part du Client après signature du devis, l’acompte éventuellement versé reste acquis à la Société.
  2. En cas de report de tournage, les frais déjà engagés (déplacements, réservations, locations de matériel, prestataires) seront facturés au Client.
  3. La Société ne pourra être tenue responsable de l’annulation ou du report d’un tournage dû à des conditions météorologiques défavorables ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 9 : Assurance

  1. La Société s’engage à souscrire les assurances nécessaires à l’exercice de son activité, notamment pour l’utilisation de drones ou de matériel spécifique soumis à réglementation.
  2. Toutefois, la responsabilité de la Société reste limitée au montant de la prestation facturée.

Article 10 : Références commerciales

  1. Sauf opposition écrite du Client, la Société pourra utiliser les images et extraits réalisés comme références pour sa communication (site web, portfolio, réseaux sociaux).

Article 11 : Responsabilité

  1. La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
  2. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte d’exploitation, de données ou de revenus subis par le Client.
  3. Sa responsabilité est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 12 : Force majeure

  1. La Société ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, accident, panne imprévisible, etc.).

Article 12 : Force majeure

  1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société.

Des images, des idées, du sens. 

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  • contact@soprod.eu
  • Cyril : (+33) (0)6 88 31 76 48
    Virginie : (+33) (0)6 35 39 56 59
  • Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54)

Saint-Dizier (52)

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